Nous publions ici au fil de l’eau les questions qui nous sont posées et les réponses apportées.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question :

contact@solsolidaire.fr

[Q15 10/11/2021]

"Le taux d’autoconsommation (et d’autoproduction) peut-il s’envisager à l’échelle de la maille d’une résidence comportant plusieurs bâtiments ?

Ou bien doit-on considérer ces taux bâtiment par bâtiment ?"

Oui, le taux d’autoconsommation peut tout à fait prendre en compte plusieurs bâtiments comme une seule résidence.

[Q15 10/11/2021]

"Nous souhaiterions savoir si vous aviez déjà eu des difficultés vis-à-vis du RGPD par rapport à la transmission des données de consommation des locataires en vue de détailler les besoins détaillés en électricité.

Nous comprenons le besoin de communiquer ces données en vue de recalculer le taux d’autoproduction qui nécessite la connaissance de la consommation totale du bâtiment.

Si nous essuyons des refus de la part de locataires de transmission de leurs factures d’électricité, acceptez-vous que nous vous communiquions des données de consommation agrégées par ENEDIS permettant de garantir l’anonymat de nos locataires pour les consommations de leurs logements ?"

Dans l’objectif d’avoir un dossier complet pour pouvoir au mieux évaluer le potentiel de votre projet, nous demandons les besoins détaillés en électricité.

Nous n’avons jamais eu de difficultés concernant le RGPD par rapport à la transmission des données de consommation des locataires.

Néanmoins, s’il vous est impossible d’obtenir ces données, nous sommes disposés à accepter l’utilisation de consommations agrégées par ENEDIS pour compléter votre dossier.

[Q14 22/06/2020]

"Les acteurs du logement social s'engagent à faire don de leur surplus final (non autoconsommé ni individuellement ni collectivement) à un fournisseur qui lui-même se sera engagé à faire don des recettes associées à chaque kilowattheure excédentaire à l’association Sol Solidaire, ce dans le but exclusif de contribuer au financement d'autres projets solaires dans le domaine du logement social." Pendant combien de temps l'engagement est-il valable ? Cela concerne la durée de vie de l'installation ou alors seulement 5 ans comme le télé-relevé

Cet engagement concerne la durée de vie de l’installation.

[Q13 22/06/2020]

Dans les frais éligibles, les TURPES sont éligibles, c'est-à-dire ? Les TURPES dans les factures de nos locataires ou alors uniquement les nôtres ? Les coûts des études sont-ils éligibles aux aides ?

Le coût de l’étude de faisabilité n’est pas éligible à l’aide Sol Solidaire. En revanche, ce type d’étude est généralement subventionné par les Régions et l’ADEME.

Sont éligibles les composantes fixes du TURPE pour le producteur (comptage et gestion).

[Q12 03/06/2020]

L’absence de fournisseur d’énergie est-elle « éliminatoire » vis-à-vis du dispositif SOL SOLIDAIRE ? (§4.4 du cahier des charges : absence de don du surplus final)

L’absence de fournisseur d’énergie n’est pas éliminatoire.

[Q11 03/06/2020]

Nous nous orientons vers un dossier commun pour l’ensemble des logements. La puissance totale du projet étant estimée à plus de 250 kWc au total, est-ce « éliminatoire » vis-à-vis du dispositif SOL SOLIDAIRE, ou l’analyse sera-t-elle faite en tenant compte des puissances photovoltaïques de chaque groupe ? (§4.5 du cahier des charges : entre 10 et 250 kWc).

La logique du cahier des charges veut qu’il soit présenté un dossier par groupe compris entre 10 et 250 kWc. Pour plus de simplicité, vous pouvez faire un dossier complet pour un groupe et, pour les points communs à tous les groupes, renvoyer vers le dossier complet de manière à alléger les dossiers des autres groupes.

[Q10 03/06/2020]

Comment gérer le Made in France dans le cadre de la commande publique pour un OPH ?

L’appel à projets comporte des critères de qualité du système solaire envisagé (c’est le point 4.6 du cahier des charges). Ainsi, le système solaire envisagé devra répondre à des exigences sociales et de protection de l'environnement, ce qui passe notamment par le recours à des composants français/européens au moins partiellement. Le point 4.6 est compatible avec les règles de la commande publique.

Que se passe-t-il si le bailleur vend un immeuble qui fait partie d’un projet Lauréat ?

L’engagement du bailleur social en tant que producteur est transférable (gratuité du kWh solaire fourni aux locataires). En admettant que le coût d’investissement soit reporté sur l’acquéreur, le bailleur social devra lui transférer l’aide SOL SOLIDAIRE perçue.

[Q9 27/05/2020]

Nous avons pensé à un projet en cours. Il s’agit d’une construction neuve pour les seniors : la future résidence comportera pour la partie privative 16 appartements : T2 et T3 de 45 m² à 65 m² en accession sociale. L’immeuble comprendra également des espaces communs : une salle de convivialité, une buanderie, un atelier… La société de projet investira dans l’installation PV, prenant pour ce faire en location la toiture d’un bâtiment à vocation sociale. Le projet est-il éligible ?

Normalement, le projet candidat à Sol Solidaire doit être porté par un acteur du logement social et le tiers investissement n’est pas possible. Mais c’est le tiers investissement poursuivant un objectif de profit financier qui est exclu.

Si la société de projet souhaite candidater à Sol Solidaire et peut justifier que les résidents bénéficieront gratuitement des kWh solaires, voire que la toiture du bâtiment est mise à la disposition de la société de projet à titre gratuit, alors on aurait bien la logique recherchée et votre projet peut être éligible à Sol Solidaire.

[Q8 25/05/2020]

Dans le paragraphe 4.6 :

Concernant la maintenance de la future installation, Faut-il mettre en place un contrat de maintenance obligatoirement ? sur les installations que nous avons en gestion actuellement sur notre parc locatif nous n’avons pas de contrat de maintenance mais un suivi précis avec des alarmes journalière qui nous permet d’être réactif pour faire intervenir un panel d’entreprises spécialisées dans le photovoltaïque et corriger les cas échéant les éventuels soucis de fonctionnement.

Il n’est pas obligatoire de disposer d’un contrat de maintenance avec un prestataire externe. N’hésitez pas à présenter votre processus en précisant vos critères de sélection des entreprises spécialisées mobilisables en cas de problème de fonctionnement.

L’assiette éligible ne retiendra pas les frais de maintenance.

Dans le paragraphe 5.3 : Niveau de réduction des factures d’électricité des locataires

• Ce niveau de réduction des factures des locataires peut-il intégrer les consommations d’électricité des communs ou uniquement les consommations électriques des logements ?
• A contrario, s‘il y a plusieurs points de comptage d’électricité pour les communs (plusieurs montées d’immeubles alimentées chacune par un compteur spécifique) peut-on considérer qu’à partir de 2 compteurs d’électricité on est en autoconsommation collective ? Le but étant d’effacer les charges d’électricité de l’immeuble potentiellement en question.

Les consommations d’électricité des communs peuvent être prises en compte, le but étant de pouvoir justifier des économies permises in fine aux locataires grâce à l’installation photovoltaïque.

Dans le paragraphe 8.3 :

La date limite du dépôt du projet est le 21/09/2020. Cette date est-elle définitive ou est-elle amenée à être modifiée dans le contexte actuel particulier ?

Il n’est pas prévu de modifier la date du 21/09/2020.

[Q7 04/05/2020]

Avant de poursuivre dans le montage d’une réponse nous souhaitons connaître les éléments suivants :

• A combien se monte le financement ?

Voir la réponse à la Q1

• Qui sont les mécènes, comment sont-ils sélectionnés ?

La démarche de mécénat autour de Sol Solidaire est ouverte aux grandes entreprises du secteur de l’énergie ou d’autres secteurs, aux PME et à toute autre personne morale souhaitant contribuer par des dons monétaires, ou d’autres contributions telles que l’arrondi solidaire. Les personnes physiques peuvent également participer ; le montant individuel des dons n’est pas limité (pas de montant plancher).

[Q6 14/04/2020]

Je comprends que deux dates de dépôts sont à considérer : une fin avril, et une autre en septembre. Celle d’avril est-elle confirmée au regard de la situation actuelle ?

Nous avons publié un message sur le site web de Sol Solidaire il y a quelques jours afin d’annoncer ceci : Information importante – COVID-19. Face à cette situation exceptionnelle, le délai pour le dépôt des candidatures à l’appel à projets Sol Solidaire est prolongé jusqu’au 21 septembre 2020.

[Q5 19/03/2020]

Pouvez-vous me renseigner sur les points suivants :

• Nom de l’organisme collecteur de fond d’investissement
• N° d’enregistrement de l’organisme à l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), N° d’accréditation en tant que conseiller en investissement participatif
• Mode de rémunération de l’organisme collecteur des fonds versés
• Quel est le mécanisme financier utilisé du produit proposer aux épargnants ?
• Les projets proposés sont-ils éligibles à l’offre de bonification de 0.3c€/kWh ?
• Quels sont les engagements des bailleurs sociaux candidats et pendant combien de temps ?

C’est l’association à but non lucratif (loi 1901) Sol Solidaire qui collectera les dons des mécènes.

Les projets peuvent cumuler tout dispositif d’aide publique avec l’aide privée Sol Solidaire.

Les obligations des bailleurs sociaux lauréats sont décrites au point 6 du cahier des charges de l’appel à projets disponible sur le site web www.solsolidaire.fr 

[Q4 06/03/2020]

Pourquoi imposer une valeur minimale de 75% pour le taux d’autoconsommation ?

Sachant que les usages des bailleurs sociaux sont essentiellement du logement collectif.

Je pense que ça risque de limiter la puissance des installations PV sur les projets avec peu de consommations électriques collectives, avec production de chaleur au gaz ou réseau de chaleur par exemple. Donc au final moins d'électricité à destination des locataires. Alors on peut bien sûr optimiser les projets en associant des locaux d'activité, en ajoutant de la gestion de l'énergie, mais trop de complexité peut freiner l’enthousiasme des maîtres d'ouvrage pour leurs premières expérimentations !

Autre paramètre : les projets prétendant à des labels de haute performance énergétique type E3C1 aboutissent à des dimensionnements de centrales PV supérieurs aux seuls besoins de l'autoconsommation collective, donc risquent de ne pas atteindre le taux d'AC minimal.

Et au final les kWh en surplus bénéficieront à d'autres projets quoiqu'il arrive, donc ne freinons pas les projets qui aboutiraient à un léger surdimensionnement !

Si une installation a un taux d’autoconsommation plus faible, le coût du kWh solaire risque d’être plus élevé car le surplus non autoconsommé collectivement n’est pas éligible au tarif d’achat réglementaire. De plus, l’objectif avec Sol Solidaire est de favoriser le meilleur investissement possible pour lutter contre la précarité énergétique. Ce sont donc bien les parties communes et privatives des bâtiments d’habitat social qui doivent être bénéficiaires des économies générées. Ainsi, l’économie des projets doit s’envisager à cette échelle plutôt qu’à une échelle de quartier impliquant une utilisation de l’énergie produite pour les besoins d’autres acteurs (entreprises…) C’est de cette façon qu’est conçu le dispositif pour cette première année de Sol Solidaire, lequel pourra toujours évoluer dans le futur.

[Q3 06/03/2020]

Pourriez-vous proposer dans votre offre un volet solaire thermique en plus du volet photovoltaïque ?

L’appel à projets actuellement ouvert est dédié à l’autoconsommation collectivité d’électricité photovoltaïque mais l’idée d’ajouter un volet solaire thermique sera étudiée pour de futures sessions (2021).

[Q2 03/03/2020]

Quelle est la dotation prévue sur cet appel à projet ? (ou date de la soirée caritative qui déterminera le montant disponible ?)

Il n’y a pas de plafond pré-établi. Celui-ci dépendra des promesses de dons des mécènes que l’association Sol Solidaire travaille à réunir. A titre indicatif, nous évaluons à une dizaine le nombre de projets à 30-45 k€ de CAPEX qui pourront être soutenus en cette année 0.

A partir de quelle taille d’installation peut-il être pertinent pour un bailleur social de répondre à l’appel à projet ?

Peuvent être soutenus les projets de puissance comprise entre 10 kWc et 250 kWc (point 4.5 du cahier des charges), sachant qu’on évalue à 1 kW environ la puissance rapportée à chaque logement, une installation de 10 kWc permet déjà de servir une dizaine de logements. La taille de l’installation n’est pas un critère pour bénéficier de l’enveloppe Sol Solidaire. La qualité du système solaire sera davantage regardée (point 4.6 du cahier des charges).

Me confirmez-vous que les coûts d’études, d’investissements matériel et d’exploitation sont susceptibles d’être subventionnés (et à quelle hauteur ?) dans le cadre de l’AAP ?

Ces coûts seront effectivement pris en charge, comme prévu au point 4.7 du cahier des charges. En réponse à la deuxième partie de votre réponse, je vous invite à prendre connaissance des p.16 et suivantes du support de présentation produit pour le webinaire Enerplan du 5/03/20.

[Q1 28/02/2020]

Dans le cadre de ce premier appel à projet, un périmètre maximum (nombre d’opération, nombre de logement, kWc Total…) ou une capacité maximum de financement ont-ils été définis ? Dans l’affirmative, nous vous serions reconnaissants de nous les indiquer afin que nous définissions la volumétrie d’opérations potentielles à soumettre.

Il n’y a pas de plafond pré-établi. Celui-ci dépendra des promesses de dons des mécènes que l’association Sol Solidaire travaille à réunir. A titre indicatif, nous évaluons à une dizaine le nombre de projets à 30-45 k€ de CAPEX qui pourront être soutenus en cette année 0.

Des coûts moyens ou maximum (en €/Wc ou en €) en fonction de la technicité, de l’innovation ou autres critère admissible par projet dans le cadre de l’évaluation des candidatures, ont-ils déjà été définis ? Si oui, pourrions-nous en disposer, afin de pouvoir identifier et établir au mieux les projets que nous vous soumettrons ?

Aucun coût moyen ou maximum n’a été défini. C’est le comité de sélection qui appréciera le rapport qualité/prix proposé. Par ailleurs si le projet est également financé par une autre source, il sera tenu compte des critères exigés par celle-ci.

Concernant la phrase suivante indiquée dans le contexte : « Les bailleurs sociaux candidats à cette forme de subvention privée s’engagent à rendre gratuite l’énergie solaire fournie aux ménages modestes habitant leur parc immobilier. » Il y a-t-il une définition précise de « ménages modestes » ?

Non, il faut se référer à la définition de « locataires » au début du cahier des charges.

si oui, pourriez-vous nous préciser quel serait les critères ?

Une augmentation de loyer, appliquée suite à une réhabilitation globale avec une installation d’autoconsommation ou suite à un accord avec les locataires dans le cadre de la mise en place d’une opération d’autoconsommation, serait-elle considérée comme rédhibitoire dans le cadre d’une candidature ?

L’augmentation de loyer ne doit pas concerner l’installation d’autoconsommation, pour respecter le principe de la fourniture gratuite du kWh solaire au locataire.

Pour notre information, avez-vous déjà identifié des mécènes qui vous ont assuré de leur participation à la soirée caritative ?

Nous avons plusieurs mécènes volontaires mais les discussions ne sont pas finalisées et nous ne pouvons pas les citer sans leur accord. La soirée caritative sera ouverte dans la limite de la capacité de la salle. Vous pouvez tout à fait en informer vos partenaires. Nous communiquerons sur le sujet d’ici quelques semaines.

Si oui, pouvez-vous nous indiquer quelques noms ? Cette soirée caritative, sera-t-elle « privée » ou « ouverte aux volontaire » ?

Dans ce dernier cas, il y a-t-il des critères pour pouvoir participer, et pouvons-nous en informer certains de nos partenaires ?

Enfin, une estimation de la valeur en euros d’un SOL existe-t-elle ? est-elle dépendante de critères de technicité, d’innovation ou de labélisation ? dans l’affirmative, pourriez-vous nous les communiquer ?

Un SOL = 1 MWh = 10 €

[Remarque du 13/07/2020 : Le dispositif d’aide a été simplifié. Les modalités du mécénat sont présentées dans la plaquette de la rubrique « Devenir mécène »]

Pourriez-vous nous indiquer quelle sera l’utilisation et la finalité de ces données (qui les exploitera, qui seront destinataires des analyses, sous quelle conditions…) ?

L’objectif est de pouvoir vérifier que l’installation fonctionne bien, ce qui est la condition sine qua non pour que les locataires bénéficient d’une baisse de facture d’électricité, et que les performances sont cohérentes avec le niveau de baisse de facture. Le/la permanent.e de l’association (en cours de recrutement) sera chargé.e de ce traitement, dans le respect du RGPD.